J.O. Numéro 180 du 5 Août 2000
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Texte paru au JORF/LD page 12168
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Arrêté du 1er août 2000 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection du travail
NOR : MESO0010920A
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;
Vu le décret no 2000-747 du 1er août 2000 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire dans le corps de l'inspection du travail est fixé comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 180 du 05/08/20 0 page 12168
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er août 2000.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly